Chaque entreprise ou professionnel indépendant qui réalise des bénéfices sur ses activités économiques dans l’Union européenne est assujetti à la TVA. C’est aux clients consommateurs de biens ou services de payer la facture de la taxe. Les professionnels se chargent de collecter les taxes sur ces opérations imposables et de les déclarer. Vous devez savoir que la TVA varie selon les pays, rien que dans l’Union européenne, les 28 pays membres appliquent des taux différents selon leur politique. Par exemple, en Belgique, la TVA taux normal est de 21 %, 20 % en France, 17 % en Luxembourg, 25 % en Suède, etc. Certains pays affichent un taux super réduit pour certaines catégories de produits. En France par exemple, ce taux réduit concerne les médicaments remboursés par la sécurité sociale, la redevance audiovisuelle, la presse quotidienne ou périodique, etc.
Les différents taux de TVA pour la France
En France, les différents taux de TVA n’ont pas changé depuis le 1er janvier 2014. Ainsi, le taux normal est de 20 %, 10 % pour le taux intermédiaire, 5,5 % pour le taux réduit et 2,1 % pour le taux particulier.
Le taux normal de la TVA de 20 % concerne la globalité des ventes de biens et des prestations de services. En d’autres termes, il s’applique à tous les produits ou services non concernés par les autres taux.
Le taux réduit de 10 % concerne les produits agricoles non transformés, les travaux d’aménagement de logement, les foires et salons, les billets d’entrés au musée, les parcs zoologiques, les transports et voyage, la restauration, les traitements de déchets, les bois de chauffage, etc.
Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux produits alimentaires, livres scolaires et tout support, les équipements et services pour handicapés, les abonnements gaz et électricité, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, les livraisons d’œuvres d’art, etc.
Enfin, le taux particulier de 2, 1 % concerne les médicaments remboursables par la sécurité sociale, la redevance télévision, les ventes d’animaux vivants de boucherie, spectacles et agences de presse, etc.
Comment calculer la TVA ?
Le calcul de la TVA se fait à partir d’une formule simple :
Prix HT + TVA = Prix TTC
Prix TTC/(1 + taux de TVA) = Prix HT
De ce fait, la TVA est calculée directement sur le prix de vente du produit/service concerné. Chaque professionnel doit donc connaitre le taux de TVA en vigueur pour son activité économique. Vous devez ainsi mentionner dans votre facture : le prix de vente HT, le taux TVA appliqué, le montant TVA, et au final le prix de vente TTC.
Le calcul de la TVA à partir du prix HT
Le calcul de la TVA en se basant sur le prix HT se fait de la façon suivante : Prix HT/100 x taux appliqués
Cela signifie que pour le taux normal, le taux appliqué est 20 contre 10 pour le taux intermédiaire et ainsi de suite.
Le calcul de la TVA à partir du prix TTC
La formule à appliquer pour obtenir le calcul de la TVA à partir du prix TTC est : (prix TTC/120) x taux appliqué.
Outil de calcul de TVA en ligne
Utilisez un outil pour calculer rapidement la TVA à n’importe quel taux en ligne.
