Depuis l’émergence de la pandémie de COVID-19, le télétravail est devenu une pratique courante pour de nombreuses entreprises et salariés. Cette nouvelle méthode de travail à distance a permis de continuer les activités professionnelles tout en respectant les mesures de distanciation sociale. Cependant, il est essentiel que les employeurs et les salariés soient bien informés des obligations légales liées au télétravail, notamment en ce qui concerne l’attestation assurance télétravail obligatoire.
Qu’est-ce que l’attestation assurance télétravail ?
L’attestation assurance télétravail est un document fourni par l’assureur de l’employeur ou du salarié, attestant qu’une assurance spécifique couvrant les risques liés au télétravail est en place. Elle doit être présentée à l’employeur par le salarié avant le début de la période de télétravail, afin de garantir que toutes les parties sont protégées en cas d’accident ou de dommages matériels.
Pourquoi est-elle obligatoire ?
Le télétravail présente certains risques spécifiques tels que les accidents du travail, les problèmes de santé liés à l’ergonomie, ou encore les dommages causés aux équipements professionnels. Il est donc nécessaire que ces risques soient couverts par une assurance adaptée, afin de protéger à la fois l’employeur et le salarié en cas de sinistre.
En France, l’obligation d’assurance pour les télétravailleurs découle du Code du travail. L’article L1222-9 précise que :
« L’employeur est tenu de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ces équipements. »
C’est dans ce cadre que l’attestation assurance télétravail obligatoire intervient, permettant de s’assurer que les coûts liés aux risques du télétravail sont bien pris en charge par une assurance.
Comment obtenir une attestation assurance télétravail ?
Pour obtenir cette attestation, plusieurs options s’offrent à l’employeur ou au salarié :
- Contactez votre assureur actuel : La première étape consiste à contacter votre compagnie d’assurance habitation ou professionnel, pour vérifier si votre contrat inclut déjà une couverture pour le télétravail. Si ce n’est pas le cas, il est possible de demander un avenant à votre contrat pour y ajouter cette garantie.
- Souscrivez une assurance spécifique : Si votre assureur ne propose pas de garanties pour le télétravail dans le cadre de votre assurance actuelle, vous pouvez souscrire une assurance dédiée auprès d’une autre compagnie. Plusieurs assureurs ont développé des offres adaptées aux besoins des télétravailleurs, prenant en compte les risques spécifiques liés à cette pratique.
- Vérifiez auprès de votre employeur : Dans certains cas, l’employeur peut décider de souscrire une assurance collective pour ses salariés en télétravail. Il est donc important de vérifier auprès de votre entreprise si cette option est mise en place et si vous êtes couvert par ce biais.
Une fois que vous avez souscrit une assurance adaptée au télétravail, pensez à demander à votre assureur de vous fournir une attestation d’assurance télétravail, que vous devrez présenter à votre employeur.
Quelles garanties doivent être incluses dans l’assurance télétravail ?
Lorsque vous recherchez une assurance pour le télétravail, il est important de veiller à ce que certaines garanties essentielles soient inclues :
- Responsabilité civile professionnelle : Cette garantie couvre les dommages causés à un tiers (collègue, client, fournisseur) dans le cadre de l’exercice de vos activités professionnelles.
- Accidents du travail : Une assurance télétravail doit prendre en charge les accidents survenant pendant les heures de travail à domicile, ainsi que les trajets entre le domicile et le lieu de travail habituel (si vous devez vous y rendre ponctuellement).
- Protection juridique : Cette garantie vous assiste en cas de litige avec votre employeur ou un tiers, lié à l’exercice du télétravail (conditions de travail, responsabilité en cas d’accident, etc.).
- Assurance des équipements professionnels : L’assurance doit couvrir les dommages causés aux équipements (ordinateur, téléphone, meubles) utilisés pour le télétravail, que ceux-ci appartiennent à l’employeur ou au salarié.
Enfin, il est également important de vérifier les exclusions et les conditions particulières de votre contrat d’assurance télétravail, afin de vous assurer qu’il réponde bien à vos besoins et obligations légales.
L’attestation assurance télétravail obligatoire est une mesure importante pour protéger à la fois l’employeur et le salarié en cas de sinistre. Il est donc essentiel de bien s’informer sur cette obligation et de souscrire une assurance adaptée à vos besoins si vous exercez votre activité professionnelle à distance.
