Fiscalité Crypto Monnaie pour les entreprises qui investissent

Le nombre de personnes qui détiennent des crypto-monnaies dans le monde est estimé à plus de 100 millions. Ce sont des monnaies virtuelles circulant sur Internet sans aucune institution de régulation monétaire. Pour les entreprises, investir dans le Bitcoin et autres crypto monnaies peut s’avérer intéressant, surtout vis-à-vis de la fiscalité. Pourquoi investir dans la crypto-monnaie ? Quelles sont les règles fiscales qui s’appliquent aux entreprises ? Et comment acheter de la crypto-monnaie en tant qu’entreprise ? Nous vous détaillons les réponses dans cet article.

Pourquoi et comment optimiser la fiscalité de son entreprise avec la crypto-monnaie ?

La crypto-monnaie est un système de paiement virtuel dont le cours peut varier en fonction de l’offre et de la demande et dont les transactions échappent aux institutions financières internationales. Les opérations se font uniquement sur Internet, sans l’intermédiaire d’une banque, dont les règles formelles peuvent être floues pour être déductibles par la fiscalité. Les entreprises ont la possibilité d’investir dans la cryptomonnaie. Toutefois, avant de se lancer, il est recommandé de se renseigner sur la fiscalité en vigueur. Pour les entreprises, utiliser des crypto-monnaies est un moyen de réduire les impositions fiscales et faire plus de bénéfices. Pour l’optimiser, il faut augmenter les plus-values pendant les transactions financières, les achats et les reventes. En cas de déclaration, le fisc applique un taux forfaitaire de 30%, qui est partagé entre l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Quelle est la fiscalité crypto-monnaie qui s’applique pour les entreprises ?

Les textes en vigueur actuels ne précisent pas les impositions lors des transactions effectuées avec des crypto-monnaies. L’article 150 VH bis du code monétaire et financier (CMF) est l’un des textes de référence utilisé. Cependant, son usage est limité à des particuliers qui effectuent des opérations financières occasionnelles. Le seul texte qui s’applique au régime des crypto-monnaies des entreprises est l’arrêt signé lors du Conseil d’État (26/04/2018). Ce texte sert de base et de jurisprudence dans la publication officielle du BOFiP. Il est possible de voir dans le point 15, que toute forme de profit issu de l’achat et de la revente d’un bien, et dont la monnaie utilisée est le bitcoin est imposable et classé dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Cela s’applique en référence aux articles 34 du Code Général des Impôts et de la loi L.110-1 du code de commerce.

Comment acheter de la crypto-monnaie en tant qu’entreprise ?

Il existe de nombreuses manières d’acheter du Bitcoin et crypto-monnaies. Le mieux, c’est de passer par une plateforme d’échange, comme l’Exchange Binance par exemple. Binance permet d’échanger de nombreuses sortes de crypto-monnaies et possède même sa propre monnaie numérique. C’est une plateforme fiable qui offre à ses utilisateurs des informations plus approfondies sur ce genre de marché.

Pour pouvoir échanger des crypto-monnaies sur une plateforme, l’entreprise doit posséder des crypto-devises. Si elle n’en possède pas, elle doit d’abord échanger des devises classiques (Fiat) avec des monnaies numériques sur une bourse qui propose ce genre de transaction. Plus simplement, l’investisseur doit déposer de l’argent (la proportion de sa trésorerie qu’il souhaite investir), puis acheter la crypto-monnaie qui lui convient. Une fois que l’entreprise dispose d’une monnaie virtuelle suffisante, elle a la possibilité de l’utiliser pour effectuer des transactions via la plateforme.

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