L’augmentation de capital social des entreprises reste l’une des procédures les plus complexes en France, notamment pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Malgré la complexité de cette opération financière, augmenter le capital social possède d’importants atouts qu’il est important de bien distinguer avant d’y avoir recours.
Formalités Augmentation de Capital
Les formalités de l’augmentation de capital pour les Sarl et les Eurl s’avèrent dans un premier temps hors de portée des gérants et associés de ladite Société. Cette idée reçue est fondamentalement erronée puisque ces formalités peuvent finalement être effectuées par tout un chacun, à condition de disposer des bonnes informations qui permettront le bon déroulement de cette augmentation des fonds sociaux de l’entreprise. Ces formalités seront différentes selon que l’on choisisse d’augmenter le capital par apport en numéraire ou par incorporation de réserves.
Comment augmenter son capital ?
Chaque situation étant unique, tant d’un point de vue économique que juridique, cet article vise à introduire les deux principales méthodes d’augmentation de capital en France :
- L’augmentation de capital par apport en numéraire
- L’augmentation de capital par incorporation de réserve
Il existe d’autres méthodes pour cette opération mais elles sont majoritairement réservées aux Sociétés employant plusieurs centaines d’employés, qui ne sont donc pas concernées par les règles fiscales basiques.
Fiscalité et documents officiels
L’opération d’augmentation de capital permet de surcroit de profiter d’un allégement fiscal non négligeable car elle permet de défiscaliser une partie des réserves ré-injectées dans le nouveau capital social.
Le dossier complet pour une augmentation de capital devra comporter :
- le formulaire M2 complété
- un exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le représentant légal
- un exemplaire du procès-verbal comportant la mention originale de l’enregistrement auprès du service des impôts, également certifiée conforme par le représentant légal
- une copie de l’attestation de publication sur un support habilité à recevoir des annonces légales (publication de presse ou service de presse en ligne), avec le nom du support et la date de parution
- un pouvoir nominatif pour le dépositaire
- un chèque correspondant au montant des frais exigés par le greffe
Le dossier devra comporter les éléments supplémentaires suivants, selon le type d’opération :
Si augmentation par apport en numéraire : un exemplaire original de l’attestation de dépôt des fonds peut être exigé par le greffe, et donc à joindre aux documents ci-avant évoqués, notamment pour les sociétés par actions ;
Si augmentation par apport en nature : un exemplaire original du rapport du commissaire aux apports doit être déposé au moins 8 jours avant la date de l’AGE décidant l’opération. Par la suite, un second dépôt avec les documents ci-avant évoqués intervient après l’assemblée générale extraordinaire. Il conviendra d’y joindre une copie du récépissé du dépôt du rapport du commissaire aux comptes.
Ces dossiers contiennent l’ensemble des documents nécessaires pour augmenter son capital en toute simplicité, sans avoir à passer par un notaire si votre situation le permet.
Les formalités sont désormais allégées et les étapes à réaliser pour l’enregistrement de l’augmentation de capital sont détaillées sur chacune des pages dédiées aux SARL et Eurl.
