Suite à une maladie grave ou à la maternité…, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Dans les 48 h après cette prescription, vous êtes dans l’obligation d’avertir la sécurité sociale pour que vous puissiez bénéficier amplement vos dues. Pour ce faire, vous devez remplir quelques formulaires. Explication !
Télécharger le formulaire S3201
En premier lieu, votre employeur doit remplir le formulaire S3201 qui est un document officiel du centre d’enregistrement et de révision pour le renvoyer ensuite à la caisse d’assurance maladie où vous êtes inscrit en tant que courrier. Ce formulaire S3201 à télécharger sur internet est sous forme d’un document PDF.
Pour ce faire, il peut le remplir calmement sur son ordinateur. Avant de l’imprimer, votre employeur doit bien remplir les différentes informations qui sont à compléter, de lire et de relire pour s’assurer que tout est correct et qu’il n’y a pas d’erreurs. Une fois le formulaire rempli, vérifié et imprimé, il le signe et l’envoie. Ce formulaire a la même équivalence qu’une attestation de salaire qui vous permet de bénéficier de vos indemnités journalières.
Il est à savoir que le formulaire Cerfa 11135*04 concerne l’arrêt de travail suite à une maladie, un congé de maternité et/ou paternité, adoption, grossesse, mais pas d’un arrêt de travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle (dans ce cas, il s’agit du formulaire S6202).
Comment remplir l’arrêt de travail ?
Pour remplir cette attestation Cerfa 1113504 qui est composé de quatre parties bien distinctes dont :
- La partie qui concerne l’employé comportant son numéro d’immatriculation, les informations sur son état civil (nom, prénom, numéro de téléphone, adresses où on peut le joindre…), son code de sécurité sociale (comportant les 15 chiffres), dénomination de son poste (salarié, fonctionnaire), sa catégorie professionnelle (apprenti, cadre, ouvrier…),
- La partie qui concerne l’employeur où il doit être rempli les informations le concernant (nom ou raison sociale, numéro de téléphone, adresse et adresse e-mail…), la localisation…
- Dans cette partie, vous devez indiquer la situation de l’employé au moment de son arrêt en précisant s’il a été en congé payé ou en plein exécution de ses fonctions. Y noter la date de son arrêt ainsi que la reprise de ses fonctions. C’est la période de référence.
- Ensuite, l’attestation Cerfa 1113504 doit contenir les renseignements concernant le salaire de l’employé dans la case « salaire de référence ». L’employeur doit y indiquer le motif de l’arrêt de travail en précisant le nombre d’heures que son salarié a effectué durant (à temps partiel ou à temps complet)
Il est à savoir qu’avec ce formulaire, l’employeur doit joindre en pièce jointe les photocopies des six derniers mois des bulletins de paie de son salarié.
- Il existe une sous-partie que vous devez remplir et signer dans le cas où votre arrêt de travail concerne la maternité, la paternité ou l’adoption.
- La partie à remplir par le médecin qui ne peut pas contenir de rature ni de modification. Dans ce cas, vous serez pénalisé auprès des services administratifs financiers.
Ce formulaire doit être rempli avec minutie afin d’assurer sa recevabilité.
Voici un exemple d’attestation de salaire que vous pouvez télécharger gratuitement sur internet.
