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Le plan social se définit comme étant l’ensemble des mesures que l’entreprise met en place afin que les salariés licenciés retrouvent un emploi. Ces mesures vont du reclassement sur d’autres sites de la société à la prise en charge de la reconversion professionnelle des salariés en passant par l’assouplissement du temps de travail. Mais comme la loi le stipule, les mesures de préservation de l’emploi doivent être proportionnelles aux capacités financières de l’entreprise. Dans la pratique, il faut établir une distinction entre deux situations. D’abord celle des salariés en Congé Individuel de Formation (CIF) au moment du plan social. Il s’avère que bien souvent la société, pour éviter de supporter les charges, profite du plan social pour les licencier. Le salarié doit alors se contenter de l’allocation formation que lui offre le FONGECIF et de ses économies. La seconde situation concerne les salariés qui n’avaient fait aucune démarche. Pour ces derniers, l’entreprise met en général en place des mesures d’accompagnement telles que l’aide pour la formation ou à la création d’entreprise.

Quelle attitude adopter face à un plan social ?

Selon tous les experts dans le domaine, le salarié doit être réactif car un plan social se prépare sur une longue période et fait souvent l’objet de rumeurs au sein de l’entreprise. Le salarié doit donc vite prendre les choses en main et réfléchir à son projet de reconversion professionnelle. Cela lui permettra d’activer des mesures telles que le CIF ou le DIF qui peuvent lui assurer une formation financée par l’entreprise avant la mise en application du plan social. Mais il court toujours le risque d’être licencié comme nous l’avons évoqué au début. Et à ce niveau, c’est au législateur de poser des limites pour éviter ce genre de dérives.


Comment se passe un plan social ?
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