Quel que soit le domaine ou la situation, la fidélité est une qualité qui mérite amplement d’être récompensée. Dans le monde du travail, on retrouve un cas similaire où un employeur, reconnaissant vis-à-vis de son personnel, lui attribue une rémunération supplémentaire, appelée « prime d’ancienneté », à son salaire pour ses années de travail effectif. Cette gratification n’est pas obligatoire aux entreprises étant donné qu’aucun texte émanant du Code du travail n’y fait référence. Néanmoins, il existe des règles internes à l’entreprise qui régissent l’attribution de ladite prime.
C’est quoi la prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté est un complément de salaire versé mensuellement à un employé pour ses efforts fournis. Par rapport aux autres primes qu’un employé peut percevoir, celle-ci relève des années de travail au sein de la même entreprise. Le temps ainsi que la loyauté sont donc les éléments majeurs qui conditionnent cette prime d’ancienneté.
Étant une pratique facultative non régie par la législation, son paiement est obligatoire si des conventions collectives le prévoient. De ce fait, pour plus de transparence lors de son versement, il figure dans le bulletin de paie de l’employé salarié au même titre que les autres mentions obligatoires. Il est bon de savoir que la prime d’ancienneté est imposable, soumise aux cotisations sociales et reversée à la Sécurité sociale.
Qui a droit à la prime d’ancienneté ?
Encore faut-il se rappeler qu’après des années de présence dans une entreprise, mais surtout faisant preuve de dévouement et de loyauté envers son employeur, on peut demander une prime d’ancienneté. En général, un salarié peut être considéré comme un ancien lorsqu’il a travaillé au moins trois ans au sein du même établissement.
Par contre, cela dépend toujours de chaque entreprise, sans omettre le fait que les textes sociaux de certains établissements ne prévoient pas de prime d’ancienneté à son personnel. Il dépend ainsi du bon vouloir de votre employeur de vous en attribuer ou non.
Comment demander la prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté n’est pas donnée à tout le monde. Son versement n’est d’ailleurs pas systématique, mais se diffère d’une entreprise à une autre. En effet, pour savoir si vous y avez droit, il faut vous tourner vers les textes sociaux de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Il peut s’agir de votre contrat de travail, de la convention collective ou de l’accord d’entreprise.
Dedans, vous y trouverez sûrement les conditions d’attribution. Par conséquent, vérifiez ligne par ligne pour voir si vous êtes éligible, mais surtout si cette dernière ne concerne pas qu’une catégorie d’employés à l’instar des cadres, des dirigeants ou encore des chefs d’équipe. L’intitulé de votre poste inscrit sur votre fiche de paie peut vous aider à savoir si vous en faites partie.
Pour faire court, afin de bénéficier d’une prime d’ancienneté, il est impératif que son paiement soit prévu dans l’un des textes sus cités. Dans le cas contraire, il relève d’une application tacite, d’un usage propre à votre entreprise. Pour que cela soit fait en bonne et due forme, le paiement doit être constant, fixe et concerne l’ensemble des employés sans distinction.
Cependant, il se peut que la prime d’ancienneté ne soit attribuée qu’à une certaine catégorie de personnel. Si après 3 ans d’ancienneté, votre employeur ne vous verse pas ce qui vous revient de droit, vous pouvez faire une réclamation en lui adressant une lettre de mise en demeure, ou bien amener l’affaire auprès du Conseil de Prud’hommes si le litige ne peut être réglé à l’amiable.
Comment calculer la prime d’ancienneté ?
Dès lors qu’une prime d’ancienneté est prévue par un contrat de travail, un accord collectif, une convention collective ou l’usage d’une entreprise, un salarié peut prétendre à cette gratification après un temps de présence satisfaisant au sein de cette dernière. Il est à se rappeler que le montant de ladite prime se calcule suivant des barèmes réglementaires définis par les textes sociaux. La durée d’ancienneté, quant à elle, est déterminée à partir de la date de prise de fonction du salarié, c’est-à-dire la date à laquelle vous avez commencé à travailler dans l’entreprise.
Pour en venir au calcul de la prime d’ancienneté, celle-ci équivaut à un pourcentage prélevé sur le montant du salaire minimum conventionnel, ce qui est différent du SMIC. Ce pourcentage est susceptible d’évoluer comme suit, en fonction de l’ancienneté :
- Dès 3 ans d’ancienneté : 4% du salaire minimum conventionnel ;
- À partir de 6 ans d’ancienneté : 7% du salaire minimum conventionnel ;
- Au-delà de 9 ans d’ancienneté : 10% du salaire minimum d’ancienneté.
Pour comprendre ce mode de calcul, rien de mieux que de l’illustrer avec des exemples concrets. Par conséquent, si deux salariés A et B ont tous deux un salaire minimum conventionnel de 2 200 € brut/mois, A a une ancienneté de 4 ans et B 11 ans :
- La prime d’ancienneté de A est donc 4% x 2 200 €, soit 88 € brut/mois.
- La prime d’ancienneté de B est 10% x 2 200 €, ce qui équivaut à 220 € brut/mois.
Il existe d’autres méthodes pour déterminer cette dernière. L’entreprise peut d’ailleurs fixer une limite au bout de X années de travail, mais la prime peut également correspondre à un montant forfaitaire défini par l’employeur.
