Day: 14 octobre 2022

Qui a dit que la grossesse était un long fleuve tranquille ? Durant les neuf mois de sa grossesse, une femme a diverses raisons valables de demander un arrêt. Toutefois, déposer un arrêt maladie peut susciter des questionnements si la patiente n’a pas connaissance de ses droits. Congé pathologique prénatal, indemnisation et conseils pratiques, voici ce qu’il faut retenir du congé prénatal et de la période à laquelle la femme enceinte peut arrêter de travailler. Quand une femme enceinte peut-elle arrêter de travailler ? La grossesse est une période fatigante pour toutes les femmes, même pour celles qui n’ont pas de complications. C’est pourquoi un congé prénatal a été mis en place pour les femmes enceintes salariées, les aidant à préparer la future naissance. Une femme enceinte salariée peut prendre son congé prénatal : 6 semaines avant la date d’accouchement s’il s’agit de la première ou de la seconde naissance ; 8 semaines avant la date d’accouchement s’il est question de la troisième naissance ; 12 semaines avant la date d’accouchement si cela concerne le la naissance de jumeaux ; 24 semaines avant la date d’accouchement s’il s’agit de la naissance de triplés. Il est possible de demander un arrêt maladie pour une raison liée à l’état de santé de la future maman (fatigue, virus…) ou liée aux complications de la grossesse. Cela avant d’atteindre la date réglementaire pour profiter du congé prénatal. Qu’est-ce que le congé pathologique prénatal ? Le congé pathologique prénatal est un arrêt de travail délivré en cas d’état pathologique en rapport avec la grossesse. Ce congé peut être prescrit avant le congé maternité plusieurs fois, mais il doit respecter une durée maximale de 14 jours. Quand prendre un congé pathologique prénatal ? Une femme enceinte salariée peut prendre un congé pathologique prénatal à partir de la date de déclaration de la grossesse jusqu’à la date de prise du congé prénatal. Toutefois, cela est possible seulement lorsque la raison médicale a un rapport avec la grossesse. Ce congé peut être pris fractionné en plusieurs fois durant la grossesse ou en une seule fois de 14 jours. Les raisons médicales pouvant justifier la prise d’un congé pathologique prénatal sont les suivantes : la fatigue ; le diabète gestationnel ; les troubles du sommeil ; l’hypertension artérielle gravidique ; le risque d’accouchement prématuré ; les douleurs en rapport avec la grossesse. Qui peut prescrire le congé pathologique prénatal ? Le gynécologue ou le médecin traitant de la femme enceinte sont les seuls à pouvoir prescrire un congé pathologique. Quant aux sages-femmes, même si elles en font beaucoup pendant la grossesse et qu’elles peuvent prolonger un arrêt de travail, elles n’ont pas la capacité de prescrire un congé pathologique. Suite à une téléconsultation ou à une consultation en présentiel, le médecin traitant ou le gynécologue déclare le congé pathologique prénatal en cochant une case spécifique. Il s'agit ici de la case « pathologique ». Il peut aussi le faire en se connectant à l’espace des professionnels de santé de l’Assurance maladie : amelipro. La femme enceinte salariée aura ensuite 48 h pour faire parvenir l’imprimé du congé à son employeur. Dans le cas d’un document papier, on retrouve la démarche classique. La salariée bénéficie de 48 h pour envoyer un volet de l’avis de l’arrêt à son employeur et deux volets à la Caisse d’Assurance Maladie. Quand arrêter le travail durant la grossesse lorsque les conditions de travail sont difficiles ? Le travail de la femme enceinte s’avère épuisant, les trajets à faire sont trop longs, la charge de travail aussi est trop lourde pour un état de grossesse, toutefois, il n’y a pas à se précipiter pour prendre un arrêt maladie. Il vaut mieux se poser et faire le point sur ses droits. Les salariées sont protégées par un code du travail, et certains aménagements peuvent être faits si toutefois la salariée concernée est d’accord : l’affectation de la salariée à un autre emploi moins fatigant temporairement ; l’affectation de la salariée à un autre emploi qui ne l’expose pas à des risques physiques ou chimiques ; la prévision de l’aménagement du temps de travail par les conventions collectives. Si la future maman ne se sont toujours pas bien, son médecin traitant peut toujours la mettre en arrêt de travail.

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