Pour ouvrir un restaurant, il ne suffit pas d’avoir le budget, d’acheter les mobiliers et matériels de cuisine et de préparer divers menus pour les clients. Vous devez aussi connaitre les réglementations liées à l’activité d’un restaurant comme l’obligation d’affichage de certaines informations qui doivent être clairement visibles par le personnel ainsi que les clients. Le non-affichage de ces informations expose le propriétaire du restaurant à des sanctions lourdes. Dans cet article, nous vous donnerons les détails à savoir sur les panneaux obligatoires en restaurant.
Affichage obligatoire des prix
Les modalités d’affichage obligatoire restaurant des prix que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des établissements sont régies par l’arrêté du 27 mars 1987 modifié par l’arrêté du 29 juin 1990. L’affichage des prix nets (TVA et service) des menus ou cartes du jour, des 5 vins (ou tous les vins si le restaurant en propose moins de 5) et des 5 boissons les plus servis régulièrement aux clients. Pour les menus ou cartes du jour, la carte doit mentionner si une boisson est oui ou non comprise dans le prix avec la nature de cette dernière. Depuis début juillet 2009, l’affichage de la baisse de la TVA doit être visible par la clientèle avec les produits bénéficiant de cette réduction. Le non-respect de ces obligations d’affichage des prix est sanctionné d’une amende de 1500 euros pour les gérants du restaurant et 7500 euros pour les personnes morales.
Affichage obligatoire de l’interdiction de fumer
Comme dans plusieurs lieux publics ou accueillants du public, fumer est strictement interdit dans les restaurants fermés et couverts depuis le début janvier 2008. Les propriétaires doivent alors poser des affiches signalétiques d’interdiction de fumer à l’entrée du restaurant, à l’intérieur dans la salle de restauration ainsi qu’à l’entrée des toilettes. Si le restaurant dispose d’un espace « zone fumeurs », une signalisation dédiée doit indiquer son emplacement. Les zones réservées aux fumeurs doivent avoir une affiche renseignant sur les dangers du tabac. L’amende à payer en cas de non-respect de cet affichage obligatoire d’interdiction de fumer est de 135 euros.
Vous pourrez télécharger gratuitement l’affichage interdiction de fumer sur le site du Ministère de la Santé.
Affichage obligatoire des allergènes
Depuis le 25 octobre 2011, chaque restaurant doit informer les clients sur la présence d’allergènes dans leurs menus. Le restaurateur doit alors mentionner sur un tableau un récapitulatif des allergènes (au nombre de 14) dans ses plats présentés aux consommateurs. L’affiche doit être clairement visible par le consommateur.
Affichage obligatoire des viandes
Depuis le 1er mars 2022, les restaurants doivent afficher l’origine de toutes les viandes (bœuf, agneau, porc, volaille ou encore mouton) présentées à la clientèle sur les menus et cartes du jour. Dans cet étiquetage est obligatoirement mentionné le pays d’origine, d’élevage et d’abattage de la viande. Le non-respect de cette règlementation est sanctionné d’une amende de 450 euros pour les propriétaires et 2250 euros pour les personnes morales.
Affichage obligatoire de la licence d’alcool
Il est obligatoire pour les restaurants proposant des boissons alcoolisées d’avoir une licence. Une affiche mentionnant la catégorie de cette licence dans la salle de restauration doit être lisible par les consommateurs. Cette licence ne peut être obtenue qu’après avoir passé une formation obligatoire. Une affiche d’interdiction de vente d’alcool aux mineurs est également obligatoire dans ces restaurants. Il est possible de télécharger directement cet affichage sur le site du Ministère de la Santé. La sanction pour un restaurateur vendant des boissons alcoolisées sans licence est la fermeture temporaire pouvant aller jusqu’à un an de son établissement. En cas de non-respect de cet affichage licence, le gérant doit payer une amende de 30 euros.
